Éviter la perte de vos allocations de chômage en refusant un CDI
Refuser une offre d’emploi permanente peut sembler risqué, mais si vous respectez les conditions de France Travail, vous pouvez conserver vos droits.
Il est essentiel de justifier votre refus pour éviter de perdre vos allocations de chômage, comme l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE). Vous avez le droit de refuser un CDI si l’emploi proposé diffère de votre emploi précédent en CDD, si le salaire proposé ne correspond pas à celui que vous aviez en CDD, ou si le lieu de travail change.
Les dangers du refus répété d’un CDI
Si votre employeur ne respecte pas les termes du contrat initial, vous pouvez refuser explicitement ou implicitement l’offre de CDI. Cependant, après un refus, votre employeur doit informer France Travail du refus et des détails de l’emploi proposé dans un délai de trois mois. En cas de refus répété d’un CDI, vous risquez des sanctions sévères, notamment la perte définitive de vos droits au chômage.
Il est donc crucial d’éviter de refuser deux offres de CDI dans un délai de 12 mois. Cependant, cette règle ne s’applique pas si les offres ne sont pas conformes à votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
La situation des travailleurs intérimaires
Les travailleurs intérimaires sont également concernés par ces règles. Si vous êtes travailleur intérimaire, il est dans votre meilleur intérêt d’accepter une offre de CDI après la fin de votre mission, afin d’éviter de perdre vos allocations de chômage. Les sanctions sont les mêmes que pour un employé en CDD.
Il est important de noter que le PPAE doit être mis en place avant la date du dernier refus pris en compte. Si tel est le cas, vous êtes exempté de sanctions.
Voici un résumé des règles à suivre pour éviter de perdre vos allocations de chômage:
- Justifiez toujours votre refus d’un CDI.
- Évitez de refuser deux offres de CDI dans un délai de 12 mois.
- Assurez-vous que votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est en place avant de refuser une offre.
- Si vous êtes travailleur intérimaire, acceptez une offre de CDI après la fin de votre mission.
