Compréhension des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Parmi ces derniers, on retrouve la Contribution Sociale Généralisée (CSG), une taxe inextricablement liée aux salaires et pensions de retraite. On trouve également la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).
La CSG, mise en place en 1991, a pour but de financer la protection sociale. Elle s’applique à tous les revenus des Français et est collectée par l’URSSAF. Son taux varie en fonction de la nature des revenus perçus. Par exemple, pour les retraités, le taux de la CSG s’élève à 8,3% du montant de leur pension.
Conditions pour bénéficier de l’exonération de la CSG
Il est important de noter que le taux de la CSG a constamment augmenté depuis sa création, passant de 1,1% en 1991 à 9,2% en 2019. Cette hausse constante a un impact direct sur le montant des pensions de retraite des Français. Heureusement, une exonération de la CSG peut être accordée à certains retraités.
Le taux de CSG applicable dépend du revenu fiscal de référence (RFR). Ainsi, le taux normal est de 8,3%, tandis que le taux médian est de 6,6% et le taux réduit de 3,8%. Le taux applicable est déterminé en fonction des revenus déclarés en 2023 pour l’année 2022. Le RFR et le nombre de parts fiscales attribuées au foyer sont parmi les critères d’exonération de la CSG.
Incidence d’une augmentation de revenu sur la CSG
Une exonération de la CSG est accordée aux bénéficiaires de certaines pensions, comme l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Il est important de noter qu’une augmentation annuelle de votre RFR peut entraîner une évolution du taux de la CSG. Si vous dépassez le seuil fixé, cette hausse peut être considérable.
Cependant, les autorités ont mis en place un mécanisme de « lissage ». Ce dernier permet de maintenir l’exonération ou le taux réduit de CSG (3,8%) lorsque votre RFR augmente.
En résumé, voici quelques taux de la CSG depuis sa création :
- 1,1% en 1991
- 2,4% en 1993
- 3,4% en 1997
- 7,5% en 1998
- 8,2% en 2005
- 9,9% en 2018
- 9,2% en 2019
Il est donc essentiel de vérifier régulièrement votre éligibilité à l’exonération de la CSG. Cela pourrait vous permettre de réaliser des économies significatives sur votre pension de retraite.