La déclaration préremplie est un outil précieux, cependant, il est important de noter que certaines ressources peuvent être omises ou mal renseignées.
Il est donc essentiel d’examiner attentivement certains éléments souvent négligés pour optimiser au mieux son dossier fiscal. Cet article se propose de mettre en lumière ces ressources souvent oubliées et de fournir des conseils utiles pour vous assurer que tout est en ordre avant de soumettre votre déclaration.
Le nouveau système de déclaration des ressources
À partir du 1er octobre 2024, un système de déclaration des ressources sera testé pour ceux qui bénéficient du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Cette expérimentation se déroulera dans cinq départements pendant au moins cinq mois, avec pour objectif de simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) préremplira partiellement les déclarations trimestrielles en utilisant les données fournies par les employeurs et les organismes sociaux. Cela devrait réduire les erreurs et améliorer l’efficacité du processus de vérification des droits.
Informations sur l’expérimentation
L’expérimentation se déroulera dans les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025. Une prolongation de sept mois est envisagée si nécessaire.
Actuellement, les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer trimestriellement leurs ressources à la CAF ou à la MSA. Le nouveau système simplifie cette démarche en préremplissant certaines informations avec les données fournies par les employeurs ou organismes sociaux. Les bénéficiaires auront alors la responsabilité de vérifier ces informations et de corriger toute erreur détectée.
Procédure pour les bénéficiaires et ressources non préremplies
Pour vérifier leur déclaration préremplie, les bénéficiaires devront suivre plusieurs étapes. Ils doivent d’abord se munir de leurs bulletins de paie ou relevés de prestations sociales des mois concernés. Ensuite, ils se connecteront à leur espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA et accéderont à la notification de déclaration trimestrielle de ressources.
Ils devront alors comparer les montants préremplis avec ceux figurant sur leurs documents. En cas d’erreur, ils pourront corriger ou supprimer les montants indiqués. Il est important de noter que certains revenus, comme ceux des travailleurs indépendants, les revenus perçus à l’étranger et les pensions alimentaires, ne seront pas préremplis et devront être ajoutés manuellement avant de valider la déclaration.
Voici un résumé des ressources qui ne sont pas préremplies et que vous devrez ajouter manuellement :
- Les revenus des travailleurs indépendants
- Les revenus perçus à l’étranger
- Les pensions alimentaires