Comprendre le régime réel d’imposition pour les loueurs en LMNP : une exploration détaillée de ses avantages et obligations

Dans le monde de la location meublée non professionnelle (LMNP), le régime réel d’imposition est une option qui mérite votre attention.
Comprendre le régime réel d'imposition pour les loueurs en LMNP : une exploration détaillée de ses avantages et obligations
Comprendre le régime réel d'imposition pour les loueurs en LMNP : une exploration détaillée de ses avantages et obligations

Introduction au régime réel d’imposition en LMNP

Ce régime est applicable si vos recettes annuelles dépassent 77 700 € ou si vous choisissez de l’adopter même si vos revenus sont inférieurs à ce seuil. Il offre une approche plus précise de la déclaration de vos revenus de location, en vous permettant de déduire vos charges pour leur montant réel, plutôt que sur une base forfaitaire.

Une particularité importante du régime réel est l’application d’un système d’amortissement sur le prix d’acquisition du bien immobilier. Il s’agit d’une méthode comptable destinée à refléter la dépréciation économique d’un bien immobilisé. Cet amortissement est une charge déductible du résultat imposable, sans provoquer de sortie de trésorerie. Il s’agit donc d’un atout non négligeable de la location meublée.

Charges déductibles et obligations comptables

Le régime réel vous permet de déduire une variété de charges de vos loyers perçus. Parmi celles-ci figurent les frais d’établissement (comme les frais de notaire), les frais d’entretien, d’amélioration et de réparation, les impôts locaux, les frais de gestion et d’assurances, ainsi que les intérêts d’emprunt. De plus, l’amortissement du mobilier et des améliorations est également déductible, généralement sur une durée de 5 à 10 ans.

Cependant, ce régime implique aussi certaines obligations comptables. Vous devez tenir une comptabilité et remplir une déclaration fiscale spécifique (n° 2033), qui comprend un bilan, un tableau des immobilisations et amortissements et un relevé des provisions.

Gestion des déficits et taxation des plus-values

Si vous enregistrez des déficits en tant que loueur en meublé non professionnel, ceux-ci ne sont imputables que sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes. Par ailleurs, les plus-values et moins-values réalisées dans ce cadre sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers. Actuellement, pour le calcul de l’assiette des plus-values, les amortissements comptabilisés et déduits du résultat imposable pendant la période de location meublée ne sont pas pris en compte.

Cependant, cet avantage pourrait être amené à disparaître, car une réflexion est en cours au sein de la majorité parlementaire actuelle pour imposer la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions législatives en la matière pour optimiser votre gestion fiscale.

Voici un récapitulatif des points clés à retenir sur le régime réel d’imposition en LMNP :

  • Applicable si vos recettes dépassent 77 700 € par an ou sur option
  • Permet de déduire les charges pour leur montant réel
  • Applique un système d’amortissement sur le prix d’acquisition du bien
  • Inclut plusieurs obligations comptables
  • Permet d’imputer les déficits sur les bénéfices de même nature pendant 10 ans
  • Soumet les plus-values au régime des plus-values immobilières des particuliers

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