Implication des non-résidents dans l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Lorsqu’ils possèdent des actions ou des parts dans des entreprises détenant des biens ou des droits immobiliers, tels que les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), ils sont soumis à l’IFI uniquement à hauteur de la fraction de la valeur de ces titres correspondant à ces biens et droits situés en France.
Les non-résidents sont donc soumis à l’IFI uniquement si la valeur totale de leurs actifs immobiliers français, y compris les immeubles et la fraction de la valeur de leurs titres représentant des biens immobiliers français, dépasse le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros.
Particularités de l’IFI pour les biens immobiliers des non-résidents
En ce qui concerne les biens immobiliers qui figurent dans leur patrimoine, les non-résidents sont soumis à la règle générale qui impose sur la valeur vénale réelle de ces biens, après déduction uniquement des dettes liées à leur propriété. Les conventions fiscales suivent généralement cette règle. Même lorsqu’elles concernent l’impôt sur la fortune, elles accordent à la France le droit de soumettre à cet impôt les biens immobiliers situés en France appartenant aux résidents de l’autre État contractant.
Il convient de noter que la France a conclu des accords atypiques avec les pays du Golfe. Ces accords stipulent que la fortune immobilière française des résidents des États concernés échappe à l’impôt sur la fortune si sa valeur est inférieure à celle des sommes qu’ils ont investies en actions ou obligations d’émetteurs français.
Conclusion et implications pour les non-résidents
Les non-résidents possédant des biens immobiliers en France doivent donc être conscients de leurs obligations en matière d’IFI. En comprenant ces règles, ils peuvent mieux planifier et gérer leurs investissements en France. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour comprendre les implications détaillées de ces règles.
Il est également important pour les non-résidents de rester informés des dernières mises à jour fiscales, car ces règles peuvent être sujettes à des modifications. Une gestion proactive de leurs actifs immobiliers peut les aider à maximiser leurs retours sur investissement tout en respectant les obligations fiscales.
Voici quelques points clés à retenir :
- Les non-résidents sont soumis à l’IFI uniquement pour leurs biens immobiliers en France.
- Le seuil d’imposition pour l’IFI est de 1,3 million d’euros.
- Les conventions fiscales accordent à la France le droit d’imposer les biens immobiliers des résidents d’autres États.
- Des accords spéciaux existent avec les pays du Golfe concernant l’IFI.