Comprendre les subtilités de la SARL de famille : Qui peut en être membre et comment cela fonctionne-t-il?

La SARL de famille est une stratégie souvent adoptée pour transmettre des biens en location meublée.
Comprendre les subtilités de la SARL de famille : Qui peut en être membre et comment cela fonctionne-t-il?
Comprendre les subtilités de la SARL de famille : Qui peut en être membre et comment cela fonctionne-t-il?

Comprendre la SARL de famille

C’est une structure spécifique qui permet d’exercer une activité de manière exclusive, que ce soit commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. Pour bénéficier de ce régime, la SARL doit être formée entre parents en ligne directe.

Il est important de noter que ces conditions doivent être remplies non seulement lors de la constitution de la SARL mais également tout au long de l’existence de celle-ci. En d’autres termes, les membres de la SARL doivent maintenir leur statut familial pendant toute la durée de vie de la société.

Qui peut faire partie d’une SARL de famille?

Il y a des critères définis qui déterminent qui peut faire partie d’une SARL de famille. Premièrement, la SARL doit être formée uniquement entre parents en ligne directe, c’est-à-dire grands-parents, enfants, petits-enfants, ou entre frères et sœurs. En outre, les conjoints et les partenaires liés par un PACS peuvent également faire partie de la SARL.

Une SARL de famille peut donc être constituée entre deux époux et leurs enfants communs, un père, ses enfants et leurs conjoints, deux frères et leurs conjoints, un grand-père et ses petits-enfants à condition que ceux-ci soient des frères et sœurs, ou encore deux époux et l’enfant du premier lit de l’un des époux.

Limites et exclusions

Il existe cependant certaines limitations. Les sociétés constituées entre deux frères et le fils de l’un d’eux, une épouse, ses enfants et les enfants d’un premier lit de son conjoint, deux beaux-frères sauf si cette situation résulte du décès de la sœur, deux concubins et leurs enfants communs, ou un grand-père et ses petits-enfants qui sont seulement cousins entre eux, ne peuvent pas relever du régime des SARL de famille.

Ces exclusions visent à maintenir l’intégrité de la structure familiale au sein de la SARL et à éviter toute complication juridique potentielle.

Sous forme de liste, voici les configurations possibles pour une SARL de famille :

  • Deux époux avec leurs enfants communs
  • Un père, ses enfants et leurs conjoints
  • Deux frères et leurs conjoints
  • Un grand-père et ses petits-enfants à condition que ceux-ci soient des frères et sœurs
  • Deux époux et l’enfant du premier lit de l’un des époux

Et voici les configurations qui ne peuvent pas relever du régime des SARL de famille :

  • Deux frères et le fils de l’un d’eux
  • Une épouse, ses enfants et les enfants d’un premier lit de son conjoint
  • Deux beaux-frères sauf lorsque cette situation résulte du décès de la sœur
  • Deux concubins et leurs enfants communs
  • Un grand-père et ses petits-enfants qui sont seulement cousins entre eux

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