Le risque de non-conformité à l’assurance pour les trottinettes électriques
Les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards, connus sous le nom d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont de plus en plus utilisés pour naviguer dans ce chaos urbain. Cependant, un aspect crucial souvent négligé par les utilisateurs de ces véhicules est l’obligation d’assurance.
Les EDPM sont classés comme des véhicules terrestres à moteur, ce qui oblige les propriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile (RC). Cette assurance est nécessaire pour couvrir les frais de dommages corporels ou matériels causés à d’autres personnes. Le manquement à cette obligation peut entraîner des amendes allant de 500 à 7 500 euros en cas de récidive.
Le manque de sensibilisation sur l’assurance des EDPM
Il est préoccupant de constater que beaucoup d’utilisateurs ne sont pas conscients de l’obligation d’assurance pour les EDPM. Une enquête réalisée en 2023 révèle que seulement 68% des propriétaires de trottinettes électriques ont une assurance, tandis que 27% n’en ont pas et 5% ignorent leur statut d’assurance.
Cette ignorance peut être attribuée à la nouveauté de ces types de véhicules dans nos villes et à la confusion avec les règles applicables aux vélos à assistance électrique, qui ne nécessitent pas d’assurance. De plus, le nombre d’accidents impliquant des EDPM non assurés a augmenté de 68% depuis 2022, ce qui souligne la nécessité d’une meilleure sensibilisation.
Les conséquences financières de la non-assurance
La non-assurance des EDPM peut avoir des conséquences financières et légales graves. En cas d’accident responsable, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnisera les victimes, mais se retournera contre le conducteur non assuré pour récupérer les sommes payées, majorées de 10%.
Le FGAO a géré 2315 demandes liées aux accidents impliquant des EDPM depuis 2018, dont 45% concernaient des dommages corporels. Les amendes pour non-assurance commencent à 500 euros et peuvent atteindre 7500 euros en cas de récidive, avec des sanctions supplémentaires possibles. Le coût moyen d’une assurance pour une trottinette électrique varie entre 60 et 130 euros par an, selon le niveau de couverture choisi.
Voici quelques points à retenir :
- Les EDPM nécessitent une assurance responsabilité civile obligatoire.
- Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes allant de 500 à 7 500 euros.
- La sensibilisation à cette obligation doit être renforcée.
- Le coût d’une assurance pour une trottinette électrique varie entre 60 et 130 euros par an.