Comprendre qui paie les cotisations sociales entre LMP et LMNP : une refonte simplifiée de la déclaration fiscale

À partir des revenus de 2020, une grande réforme a été mise en place pour les travailleurs indépendants.
Comprendre qui paie les cotisations sociales entre LMP et LMNP : une refonte simplifiée de la déclaration fiscale
Comprendre qui paie les cotisations sociales entre LMP et LMNP : une refonte simplifiée de la déclaration fiscale

La nouvelle simplification des déclarations fiscales

Celle-ci vise à simplifier leurs obligations déclaratives. Désormais, ils n’auront qu’une seule déclaration à remplir, éliminant ainsi le besoin de compléter une déclaration sociale sur le site net-entreprise.fr.

Cette nouvelle simplification concerne la déclaration en ligne. Les revenus indiqués dans la déclaration 2042 C PRO seront désormais utilisés pour préremplir la déclaration des revenus des indépendants (DRI). Celle-ci apparaîtra automatiquement à la suite de la déclaration fiscale 2042 C PRO.

Les destinataires des informations fiscales

Une fois la déclaration fiscale remplie, les informations seront envoyées directement à l’URSSAF ou à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Elles seront également transmises à la caisse de retraite des professions libérales. Cette nouvelle façon de faire simplifie grandement la tâche des travailleurs indépendants, qui n’ont plus à se soucier d’envoyer leurs informations à différents organismes.

En outre, l’URSSAF et la CGSS communiquent à l’administration fiscale la liste des personnes relevant du régime TNS. Cela permet d’automatiser encore plus le processus de déclaration.

Quels sont les travailleurs indépendants concernés par cette réforme ?

Cette nouvelle modalité de déclaration fiscale concerne les Loueurs en Meublé Professionnels (LMP) ainsi que les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) réalisant plus de 23 000 € de location saisonnière. Et ceci, même en cas de résultat nul ou déficitaire, ou si les revenus sont exonérés de cotisations sociales.

Pour ces loueurs, le calcul des cotisations sociales est effectué en grande partie sur la base des revenus déclarés dans la déclaration 2042 C PRO. Cependant, les assiettes sociale et fiscale étant différentes sur certains points, le contribuable doit indiquer certains revenus dans la DRI.

Les avantages de cette nouvelle modalité de déclaration

Cette réforme apporte de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants. Tout d’abord, elle simplifie considérablement le processus de déclaration. Elle permet également d’automatiser une grande partie du processus, ce qui réduit le risque d’erreur.

En outre, cette nouvelle modalité de déclaration permet d’assurer une meilleure communication entre les différentes entités impliquées dans le processus de déclaration fiscale. Cela contribue à une plus grande transparence et à une meilleure gestion des cotisations sociales.

  • Simplification des obligations déclaratives
  • Automatisation d’une partie du processus
  • Meilleure communication entre les différentes entités
  • Gestion plus efficace des cotisations sociales

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest