Un plan audacieux pour contrer la fraude
Un projet de loi est en préparation, proposant des mesures radicales pour lutter contre ce fléau.
Thomas Cazenave, ministre des Comptes Publics, est à la tête de cette initiative qui vise à combattre la fraude sur plusieurs fronts.
Des domaines d’intervention spécifiques
Le ministère de l’Économie prévoit de cibler principalement les aides publiques, notamment MaPrimeRénov, les subventions à l’apprentissage et le compte personnel de formation. Ces aides, qui représentent un montant total de 100 milliards d’euros, sont des cibles privilégiées pour les fraudeurs.
En parallèle, le gouvernement s’attaque également à la fraude dans l’univers des crypto-actifs et du fret maritime. Pour le fret, un dispositif similaire au PNR aérien est envisagé pour recueillir des informations sur les marchandises et simplifier les tâches des douanes.
Des mesures proactives contre la fraude
Le projet de loi prévoit la suspension temporaire des aides dès qu’une suspicion de fraude est signalée par Tracfin. De plus, pour optimiser la lutte contre la fraude, le texte envisage de renforcer les échanges d’informations entre les administrations.
Par ailleurs, le partage de données entre l’Assurance maladie et tous les organismes de complémentaire santé sera instauré. Plus audacieux encore, le gouvernement envisage de saisir les avoirs des individus en garde à vue.
Les mesures envisagées par le gouvernement sont nombreuses et variées. Voici un aperçu :
- Suspension temporaire des aides en cas de suspicion de fraude
- Renforcement des échanges d’informations entre les administrations
- Partage de données entre l’Assurance maladie et les organismes de complémentaire santé
- Saisie des avoirs des individus en garde à vue
La guerre contre la fraude continue
Déjà en 2023, l’État avait mis en place un plan pour lutter contre les fraudes. Ce nouveau projet de loi vient renforcer ces initiatives. Les mesures se concentrent principalement sur les aides publiques sujettes à des fraudes de grande envergure.
Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale puis au Sénat à l’automne prochain. Le gouvernement envisage de réagir instantanément dès le premier soupçon de fraude, suspendant provisoirement le versement de la subvention. Si le texte est adopté, l’État entend également simplifier la récupération des fonds issus des fraudes.
