La précarité des familles monoparentales
Ces familles, qui sont majoritairement dirigées par des mères, représentent près de deux millions de foyers. La précarité financière est une triste réalité pour ces familles, avec une diminution notable du niveau de vie après une séparation. En effet, les femmes voient leur niveau de vie diminuer de 19%, tandis que les hommes ne sont affectés qu’à hauteur de 6%. Ceci conduit à une situation déplorable où 85% des mères célibataires avec deux enfants à charge vivent sous le seuil de pauvreté.
La pension alimentaire, qui est censée aider ces familles, provoque souvent une double contrainte financière. En effet, elle est taxée comme un revenu supplémentaire, ce qui peut augmenter le revenu fiscal des mères et les priver de certaines aides sociales. Paradoxalement, le parent qui verse la pension peut la déduire de ses impôts. C’est un mécanisme qui a été largement critiqué pour son incohérence et son injustice.
Un vent de réforme pour une meilleure équité fiscale
A la lumière de ces défis, une proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2024. L’objectif de cette réforme est d’exonérer les pensions alimentaires perçues par les parents isolés d’impôt sur le revenu. Cette réforme envisage de défiscaliser jusqu’à 4 000 euros de pension alimentaire par enfant, avec un plafond annuel de 12 000 euros pour les familles nombreuses. Cette mesure permettrait aux parents isolés de maintenir leur accès à des aides essentielles comme les allocations familiales ou les aides au logement.
D’autres mesures sont également envisagées pour améliorer la situation des familles monoparentales. Ces mesures comprennent :
- La création d’un statut de parent isolé
- L’amélioration de l’accès aux logements sociaux et aux services publics
- Des aides supplémentaires pour la garde d’enfants et les congés parentaux
Un soutien politique significatif pour la réforme
Malgré les préoccupations du gouvernement concernant l’impact de cette réforme sur le calcul du revenu fiscal de référence, elle a reçu un soutien significatif de plusieurs groupes parlementaires. Parmi eux, le groupe démocrate, la Nupes et d’autres partis d’opposition ont souligné l’importance de cette mesure pour lutter contre la précarité des familles monoparentales.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être ajusté. Néanmoins, avec un solide soutien politique et une forte volonté de corriger cette injustice fiscale, la réforme semble bien partie pour être adoptée dans les prochains mois. Si elle est validée, elle offrira un soutien financier significatif aux parents isolés et contribuera à réduire les inégalités sociales qui touchent des millions de familles en France.
