Des changements majeurs à venir pour la location saisonnière : Préparez-vous à naviguer dans ces nouvelles eaux

Une nouvelle donne est en train de se dessiner dans le monde de l’immobilier.

La proposition de loi qui chamboule le marché locatif

Le 21 mai 2024, un vent de changement a soufflé au Sénat avec l’adoption en première lecture d’une proposition de loi visant à rectifier les déséquilibres du marché locatif. Cette proposition n’est pas encore définitive, mais si elle passe, elle promet de bousculer les règles du jeu.

Les acteurs du marché locatif sont donc en alerte, scrutant de près l’évolution de cette proposition. Les conséquences pourraient être importantes pour les propriétaires de biens en location saisonnière. Mais quelles sont ces modifications potentielles ?

De nouveaux seuils et obligations pour la location saisonnière

La proposition de loi introduit deux points clés. D’une part, elle établit de nouveaux seuils et abattements pour la location saisonnière de logements. Les seuils micro-BIC seraient ainsi fixés à 23 000 € pour les logements non classés et à 77 700 € pour les logements classés. En termes d’abattements, on parle de 30% pour les premiers et de 50% pour les seconds.

D’autre part, la proposition stipule que tous les biens loués meublés – y compris saisonniers – devront réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et louer un logement « décent » en termes de performances énergétiques. Seule exception à cette règle : les biens constituant la résidence principale du propriétaire-bailleur.

Les conséquences pour les propriétaires-bailleurs

Les propriétaires-bailleurs devront donc être vigilants. En effet, la mise en location de la résidence principale du propriétaire n’exige pas d’autorisation de changement d’usage si la durée de la location saisonnière ne dépasse pas 120 jours par an. Cependant, si cette durée est dépassée dans les communes ayant instauré un enregistrement, l’amende pourrait s’élever jusqu’à 15 000 €, contre 10 000 € précédemment.

De même, le non-respect d’enregistrement de la location saisonnière pourrait entraîner une amende de 10 000 €. Autant de changements qui méritent que les propriétaires-bailleurs se tiennent informés et se préparent à ces nouvelles règles.

Un aperçu des changements à venir

  • Seuils micro-BIC à 23 000 € pour les logements non classés et à 77 700 € pour les logements classés.
  • Abattements de 30% pour les logements non classés et de 50% pour les logements classés.
  • Obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour tous les biens loués meublés.
  • Interdiction de louer plus de 120 jours par an sans autorisation de changement d’usage dans les communes ayant instauré un enregistrement.
  • Amende de 15 000 € en cas de dépassement de la durée de location autorisée.
  • Amende de 10 000 € en cas de non-respect de l’enregistrement de la location saisonnière.

Il est donc plus que jamais crucial pour les propriétaires-bailleurs de rester à jour sur les modifications législatives à venir et de se préparer en conséquence. L’avenir de la location saisonnière est en jeu, et il est primordial de s’y adapter pour naviguer sereinement dans ces nouvelles eaux.

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