Évitez les mauvaises surprises : la déclaration fiscale obligatoire de l’immobilier de 2024, ce que vous devez savoir

Depuis 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers résidentiels ont l’obligation de déclarer l’occupation et le loyer de ces biens.
Évitez les mauvaises surprises : la déclaration fiscale obligatoire de l'immobilier de 2024, ce que vous devez savoir
Évitez les mauvaises surprises : la déclaration fiscale obligatoire de l'immobilier de 2024, ce que vous devez savoir

La nécessité de la déclaration fiscale pour l’immobilier en 2024

Cette obligation a été reconduite pour l’année 2024, et tout changement par rapport à l’année précédente doit être signalé.

La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site « gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Toutefois, ceux qui ne disposent pas d’internet peuvent toujours remplir un formulaire papier.

Comprendre la déclaration d’occupation

La déclaration d’occupation nécessite que le propriétaire indique qui occupera le ou les logements dont il est propriétaire au 1er janvier 2024. Cependant, seuls les changements ou modifications d’occupation par rapport à l’année précédente doivent être signalés, et cela doit être fait avant le 30 juin 2024.

En raison de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Ces informations permettront à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) de déterminer si le bien est la résidence principale de l’occupant et si le bien doit être taxé ou non.

Nouveautés en 2024

En 2024, les contribuables propriétaires qui déclarent leurs revenus en ligne seront automatiquement redirigés vers l’outil de déclaration d’occupation et de loyer après validation de leur déclaration. Les propriétaires bailleurs peuvent également déclarer le loyer mensuel d’un bien mis en location.

La déclaration s’applique à une variété de personnes et de situations:

  • Personnes physiques
  • Personnes morales (SCI, bailleur social, etc.)
  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Propriétaires résidant en France
  • Propriétaires vivant à l’étranger mais possédant des biens en France

Assistance disponible pour les déclarants

Les propriétaires ont à leur disposition une FAQ très détaillée qui répond à toutes les questions que les déclarants peuvent se poser. Il s’agit par exemple d’une erreur sur le descriptif d’un bien, d’une adresse incorrecte, d’une nouvelle construction, d’un locataire, etc.

De plus, un numéro d’assistance est disponible pour tous ceux qui ont besoin d’aide: 0 809 401 401 (numéro non surtaxé). Les questions peuvent également être posées sur votre espace personnel, via votre messagerie sécurisée, ou vous pouvez prendre rendez-vous avec votre centre des impôts.

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest