Incitation à la rénovation énergétique : une augmentation temporaire des limites de déduction fiscale vous concerne

Mis en place par le gouvernement, un programme de rehaussement temporaire de la limite pour travaux de rénovation énergétique est actuellement en vigueur.

Le gouvernement incite à la rénovation énergétique

Il s’agit d’une initiative visant à encourager les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique. Ce dernier a pour objectif de rendre le parc immobilier national plus respectueux de l’environnement.

La principale mesure de ce programme est l’augmentation de la limite annuelle d’imputation du déficit foncier sur le revenu global. Traditionnellement fixée à 10 700 €, cette limite a été doublée pour atteindre 21 400 €. Ce rehaussement est valable pour les travaux permettant de faire passer un bien d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D.

Les conditions pour bénéficier de cette mesure

Cette mesure est temporaire et encadrée par des conditions précises. Pour en bénéficier, le propriétaire doit justifier de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022. Les dépenses concernées par cette mesure doivent être acquittées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Ces dates ont été stipulées dans l’article 156, I-3° al.4 du Code général des impôts, ainsi que dans la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, art. 12.

Il est important de noter que cette limite rehaussée est globale, quelle que soit le nombre de logements concernés par les travaux de rénovation. Ainsi, même si vous possédez plusieurs biens immobiliers, la limite de 21 400 € s’applique à l’ensemble de vos dépenses de travaux de rénovation énergétique.

Impact sur l’immobilier et l’environnement

En incitant les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement espère améliorer la performance énergétique du parc immobilier national. Cette initiative va non seulement permettre de réaliser des économies d’énergie, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle contribue à la lutte contre le réchauffement climatique en encourageant la transition vers une économie plus verte.

En somme, ce programme est une opportunité à saisir pour les propriétaires. Il leur permet de valoriser leur patrimoine tout en contribuant à un enjeu majeur de notre société : la transition énergétique.

Voici une liste de points clés à retenir:

  • Le gouvernement a mis en place un rehaussement temporaire de la limite pour travaux de rénovation énergétique.
  • La limite annuelle d’imputation du déficit foncier sur le revenu global a été doublée pour atteindre 21 400 €.
  • Le propriétaire doit justifier de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et acquitter les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
  • Cette mesure contribue à la transition énergétique en incitant à la rénovation énergétique des biens immobiliers.

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