Présentation du dispositif Loc’Avantages
Ce dispositif leur offre la possibilité de louer un logement dans le cadre d’un accord conclu avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cependant, il est impératif de respecter certaines conditions relatives au loyer et aux ressources du locataire.
Les propriétaires de biens immobiliers loués dans le cadre de cet accord avec l’Anah peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant, cette opportunité fiscale n’est valable que si la demande de conventionnement a été enregistrée par l’Anah entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2024.
Les conditions à remplir pour bénéficier du Loc’Avantages
Les logements qui peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt sont aussi bien les propriétés neuves que les propriétés anciennes situées en France, que ce soit en métropole ou dans les départements d’outre-mer. Cependant, ils doivent être loués nus et servir de résidence principale au locataire. Il est à noter que la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable ou une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail.
Les obligations déclaratives doivent être remplies dès la première année pour bénéficier de cet avantage fiscal. En effet, l’administration peut refuser le bénéfice de l’avantage fiscal si ces obligations ne sont pas respectées.
Les documents à fournir pour bénéficier du Loc’Avantages
Le contribuable est tenu de joindre à sa déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle la location ouvre droit pour la première fois à la réduction calculée en fonction du revenu brut :
- une copie de l’accord conclu avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
- une copie du bail nu signé par le propriétaire et le locataire,
- une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition du ou des locataires.
En effet, ces documents sont nécessaires pour prouver que toutes les conditions requises pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages sont respectées.
En exploitant judicieusement le dispositif Loc’Avantages, les propriétaires bailleurs peuvent optimiser la fiscalité de leurs investissements immobiliers. C’est une opportunité à ne pas manquer pour augmenter la rentabilité de leurs biens tout en contribuant à l’amélioration du parc immobilier français.
