Le futur de l’assurance-vie : une réduction des unités de compte pour des tarifs compétitifs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un organisme de surveillance des établissements financiers, a récemment mis les unités de compte (UC) d’assurance-vie sous un microscope de réglementation plus strict.

Le contrôle accru des unités de compte

L’objectif de l’ACPR est de protéger davantage les détenteurs de contrats d’assurance-vie, en mettant en place des mesures qui garantissent leur sécurité financière.

Une assurance-vie est généralement constituée de deux types de supports. Premièrement, les fonds en euros, connus pour leur sécurité et leur stabilité. Deuxièmement, les UC, dont les capitaux ne sont pas garantis et peuvent donc fluctuer. Contrairement aux fonds en euros, les UC peuvent augmenter ou diminuer en valeur, ce qui peut être risqué pour les investisseurs.

Les unités de compte face à l’extinction

L’ACPR envisage d’effectuer une analyse détaillée des frais et des performances de toutes les UC existantes. L’objectif de cette analyse est d’identifier les UC qui offrent un faible rendement par rapport aux frais facturés aux clients. Les UC qui sont jugées trop coûteuses par rapport à leur performance seront supprimées des contrats d’assurance-vie. Cela signifie que les UC qui ne répondent pas aux exigences de l’ACPR seront supprimées.

Les experts estiment qu’environ 10% des UC proposées aux Français seront supprimées suite à l’application de cette mesure. Cette décision bénéficie aux détenteurs de contrats d’assurance-vie, car elle leur assure une meilleure protection de leurs intérêts.

Les assureurs dans le collimateur de l’ACPR

L’ACPR vise à réformer les pratiques des banques et des organismes qui commercialisent des contrats d’assurance-vie. Les établissements qui font la promotion des UC, mais qui ne respectent pas les directives de l’ACPR, ont deux options. Ils peuvent soit réduire les frais facturés aux clients, soit supprimer les UC qui ne sont pas conformes aux obligations actuelles.

Les experts du secteur prédit que les UC avec de faibles encours seront les plus touchées par cette nouvelle mesure. Les assureurs pourraient donc être incités à les supprimer pour se conformer aux exigences de l’ACPR. Quant aux UC plus coûteuses, les établissements pourraient choisir de réduire leurs frais ou de retirer ces supports de leur offre.

Conséquences pour les organismes proposant des UC

La mise en œuvre de ces mesures pourrait avoir des conséquences significatives pour les organismes qui proposent des UC. Ils pourraient voir leurs revenus annuels diminuer jusqu’à 10%, soit environ 7 milliards d’euros. Cependant, ce sont les assurés qui profiteront le plus de cette décision, qui vise à mieux protéger leurs économies.

Il est à noter que ces mesures ne sont pas encore en place, mais elles sont prévues pour la fin de l’année 2023. Les assurés et les investisseurs seront sans doute attentifs à l’évolution de cette situation.

  • Renforcement de la protection des détenteurs de contrats d’assurance-vie
  • Suppression des UC trop coûteuses
  • Réduction des frais pour les clients
  • Conséquences financières significatives pour les organismes proposant des UC

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest