Un aperçu des résultats des 15 heures d’activités hebdomadaires obligatoires
L’aspect le plus intrigant est l’obligation pour les bénéficiaires de consacrer au moins 15 heures par semaine à des activités. Cette mesure, initiée dans 17 départements, y compris la métropole de Lyon en avril 2023, a été élargie à 29 autres entités en mars de l’année suivante.
Le président de la République, Emmanuel Macron, est à l’origine de cette réforme. La mise en œuvre est supervisée conjointement par les départements et France Travail (anciennement Pôle emploi), qui financent le RSA. Les résultats officiels de l’expérimentation ne sont pas encore disponibles, mais des données ont déjà été publiées, indiquant des effets positifs pour les bénéficiaires dans les 18 entités qui ont participé dès 2023.
Récapitulation des entités impliquées dans l’expérimentation depuis 2023
Pour mener à bien cette expérimentation d’envergure, plusieurs entités ont répondu présentes. Parmi celles qui ont participé depuis avril 2023, on compte l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
En mars 2024, d’autres entités ont rejoint l’expérimentation : l’Allier, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin (la collectivité européenne d’Alsace), les Alpes-Maritimes, les Ardennes, le Cantal, la Charente-Maritime, le Cher, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, le Finistère, la Guadeloupe, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hauts-de-Seine, le Loir-et-Cher, la Manche, la Marne, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-Maritime, le territoire de Belfort, le Val-de-Marne, le Vaucluse, et la Vienne.
Les options offertes aux bénéficiaires du RSA
Différents parcours sont proposés aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de cette expérimentation, en fonction de leur profil. L’objectif est de faciliter leur intégration :
- Des parcours d’emploi (formation, mise en situation, etc.)
- Des parcours socio-professionnels (entretiens individuels, par exemple)
- Des parcours sociaux
Plus de la moitié des bénéficiaires du RSA qui ont suivi un parcours d’emploi ont trouvé un travail dans les six mois. Un cinquième d’entre eux ont même obtenu un emploi durable. Cependant, l’expérimentation a révélé des obstacles multiples à l’emploi, tels que des problèmes de garde d’enfants.
France Travail a également révélé que huit bénéficiaires sur dix rencontrent des obstacles à l’emploi, principalement en lien avec la mobilité (43% d’entre eux) et la santé (29%). Au total, plus de 40 000 bénéficiaires du RSA sont accompagnés dans le cadre de l’expérimentation.
Qu’est-ce que l’avenir nous réserve ?
Les résultats complets de l’expérimentation seront d’abord évalués par le Comité national pour l’emploi avant une éventuelle généralisation en 2025, conformément à l’article 4 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi. Cela signifie que nous pourrions bientôt voir des changements importants dans le fonctionnement du RSA à l’échelle nationale. Restez à l’écoute pour en savoir plus sur cette évolution passionnante.