Les frais de découvert : une réalité coûteuse
C’est un phénomène assez courant, mais qui peut devenir très coûteux si vous ne faites pas attention. Les banques de détail en France ont généralement des frais de découvert, qui sont conçus pour encourager les clients à mieux gérer leurs finances.
Ces frais sont souvent associés à des incidents de paiement, qui entraînent des sanctions. Parmi ces sanctions, on peut citer les intérêts débiteurs, qui peuvent être très élevés, ainsi que les commissions d’intervention en cas de dépassement de découvert. De plus, il y a souvent un minimum d’intérêts débiteurs ou un montant minimum forfaitaire trimestriel, qui n’est généralement pas explicitement expliqué par les banques.
Les frais de découvert : des cas courants
Ces frais de découvert ne sont pas un cas isolé en France. Pour avoir une idée plus claire des frais que vous pourriez payer, il est conseillé de consulter et de comparer les brochures tarifaires de plusieurs banques. Les tarifs pratiqués sont très variables, avec une moyenne d’environ 5 €, mais certaines banques prélèvent jusqu’à 10 €, voire plus.
Par exemple, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a un tarif trimestriel de 15 €, tandis que la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté prélève 13 € par trimestre, et la Banque Populaire Occitane prélève 16 €. Le Crédit mutuel du Centre a un tarif de 13,50 € par trimestre.
Les frais de découvert : est-ce légal ?
Malgré ces tarifs exorbitants, cette pratique est tout à fait légale en France. Selon l’article R314-9 du Code de la consommation, ces taux usuraires sont autorisés. Les banques peuvent prélever un minimum forfaitaire, qui n’est pas pris en compte pour déterminer le taux effectif global, lors de chaque facturation d’agios.
Cependant, il y a certaines conditions qui doivent être remplies pour que ce minimum forfaitaire puisse être facturé. Par exemple, l’emprunteur doit être informé de ce minimum forfaitaire et le montant du découvert doit être inférieur ou égal à 400 euros en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de compte.
Au-delà de ces frais de découvert, d’autres frais peuvent également s’appliquer, notamment :
- Les frais de tenue de compte
- Les frais de retraits dans les distributeurs d’autres banques
- Les frais de virement
- Les frais de chèque sans provision
Il est donc crucial de bien comprendre ces frais et de surveiller attentivement vos comptes pour éviter de vous retrouver avec des frais bancaires inattendus.
