Introduction aux changements en matière de fiscalité des cryptomonnaies
Il est désormais possible d’opter pour l’imposition progressive sur les plus-values des cessions d’actifs numériques grâce à une nouvelle case spécifique sur le formulaire de déclaration. Ce changement intervient dans un contexte où la performance des cryptomonnaies a été faible en 2023, avant de montrer des signes de récupération au dernier trimestre.
Les plus-values à déclarer ce printemps correspondent aux cessions de l’année précédente. Alors que le nombre de ces plus-values devrait être relativement faible cette année, on s’attend à une augmentation significative l’année prochaine en raison du démarrage explosif des cryptomonnaies en 2024.
Les règles de base de la fiscalité des cryptomonnaies
Pour rappel, les plus ou moins-values sur cryptomonnaies doivent être déclarées en même temps que les revenus sur le formulaire 2086. Ces plus-values, réalisées par les particuliers dans un cadre non professionnel, sont traditionnellement taxées à 30%. L’exonération d’impôt n’est possible que si le montant total des cessions par an ne dépasse pas 305 €, une somme qui, compte tenu de la valeur actuelle des cryptomonnaies, est rapidement dépassée.
L’impôt forfaitaire unique de 12,8% s’applique par défaut, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%), pour une taxation totale de 30%. Les montants doivent être déclarés avec l’annexe détaillant les plus ou moins-values réalisées. Les moins-values ne peuvent être imputées que sur les plus-values de même nature réalisées la même année.
Option pour l’imposition progressive : un pas en avant
Cette année, une option intéressante a été introduite permettant de choisir l’imposition progressive pour les plus-values de cessions d’actifs numériques. Cette option est particulièrement avantageuse pour les foyers non imposables ou ceux dans la tranche à 11%. Pour en bénéficier, il faut cocher la case 3CN sur le formulaire de déclaration. Il est important de noter que cette option est irrévocable et globale, elle s’applique à l’ensemble des plus-values de cessions d’actifs numériques réalisées par le foyer fiscal au cours de l’année.
Cependant, l’option reste indépendante de celle pouvant être exercée pour la taxation des revenus de capitaux mobiliers (case 2OP).
Complexité du calcul des plus-values
La détermination des plus-values reste un processus complexe. Elle se calcule en faisant la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.
En dépit de sa complexité, cette formule suit une règle de prorata. Par exemple, si quelqu’un achète des Bitcoins pour 1.000 € et que quelques mois plus tard le portefeuille vaut 5.000 €, et qu’il cède pour 3.000 € de Bitcoins, la plus-value est de 2.400 €. Le prix de cession peut être réduit des frais de transaction supportés. Cependant, remplir le formulaire 2086 reste très compliqué et nécessite de connaître la valeur globale du portefeuille au moment de chaque cession.
Déclaration obligatoire des comptes à l’étranger
Il est important de noter que même en absence de plus-values, vous devez déclarer votre compte si votre intermédiaire est situé à l’étranger. Le formulaire de déclaration des comptes à l’étranger, ouverts, détenus ou fermés l’année de la déclaration, dédié à ces actifs numériques est le 3916-3916 bis. Chaque compte à l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration.
- Les plus-values de cryptomonnaies sont imposées à 30%.
- Une option pour l’imposition progressive est maintenant disponible.
- Le calcul des plus-values reste un processus complexe.
- La déclaration des comptes à l’étranger est obligatoire.