Compréhension de la réforme récente de la pension d’orphelin
Les détails concernant l’accessibilité étaient alors indéfinis. Cependant, une mise à jour substantielle le 7 juillet dernier a permis de clarifier la situation.
Antérieurement, la pension d’orphelin était accordée aux enfants ayant perdu un parent, qu’il soit fonctionnaire, militaire ou magistrat. Suite à la réforme de septembre 2023, le champ d’attribution de cette aide financière s’est élargi, rendant la pension accessible à une plus grande variété d’individus.
Qui est désormais éligible à la pension d’orphelin ?
Actuellement, l’attribution de la pension d’orphelin est conditionnée à l’affiliation du parent décédé au régime général de la Sécurité sociale. De plus, un critère d’âge est appliqué : l’aide financière n’est disponible que pour les enfants de moins de 21 ans. Cependant, une exception existe pour les individus dont les ressources ne dépassent pas 55% du SMIC, poussant l’âge limite à 25 ans.
Il est important de noter que la condition d’âge maximal ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap. Cependant, un taux d’incapacité spécifique est requis pour bénéficier de cette aide.
Quel est le taux d’incapacité requis pour bénéficier de la pension d’orphelin ?
Après la réforme, les individus en situation de handicap peuvent accéder plus facilement à la pension d’orphelin. Un décret du 7 juillet 2024 a en effet introduit un taux d’incapacité permanente, permettant aux orphelins de plus de 21 ans justifiant d’un taux d’incapacité de 80% ou plus de bénéficier de la pension.
De plus, le taux d’incapacité requis peut être réduit à 5% dans le cas d’une incapacité importante et durable impactant l’activité professionnelle de l’individu. Par la même occasion, le décret a étendu l’attribution de la pension d’orphelin aux enfants dont le parent exerçait une activité indépendante.
Rappel des modalités de la pension d’orphelin
Le montant de la pension d’orphelin est recalculé chaque année en fonction de l’inflation. En règle générale, elle correspond à 54% du montant de la retraite à taux plein du parent décédé, mais ne peut être inférieur à 100 € par mois. Si le bénéficiaire est encore mineur et non émancipé, la pension est versée à son représentant légal jusqu’à ses 18 ans.
Pour bénéficier de la pension d’orphelin sans restriction d’âge, il est nécessaire de fournir certains justificatifs lors de la demande. Ces documents incluent la carte de mobilité inclusion ou la carte d’invalidité, ainsi qu’une attestation précisant que la carte a été attribuée.
- Découverte de la réforme récente de la pension d’orphelin.
- Élargissement du champ d’attribution de cette aide financière.
- Compréhension des conditions d’éligibilité, y compris le taux d’incapacité requis.
- Rappel des modalités de la pension d’orphelin et des justificatifs nécessaires pour en bénéficier.