Des modifications d’impôts pour les plus fortunés
En effet, une rumeur circule sur l’introduction d’un taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) minimum de 20% pour les contribuables les plus aisés. Cette rumeur est accompagnée de la non-indexation des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.
Un autre changement pourrait voir le jour avec le rehaussement du taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette contribution est déterminée en fonction du revenu fiscal de référence. Les revenus du travail et du capital pourraient être touchés par ces changements, ce qui pourrait alourdir la flat tax.
Un durcissement de la fiscalité sur les meublés
La nouvelle législation pourrait également durcir la fiscalité sur les meublés. Une proposition envisage la réintégration des amortissements dans la plus-value en cas de cession d’un bien loué en location meublée non professionnelle (LMNP). Si cette proposition est adoptée, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Il est important de noter que ces pistes ne sont que des propositions et qu’elles peuvent être modifiées ou rejetées lors de la finalisation du projet de loi. Les contribuables sont donc invités à rester attentifs aux mises à jour concernant ces changements potentiels.
La création d’un nouveau livret d’épargne
Il se pourrait qu’un nouveau livret d’épargne soit créé pour soutenir l’industrie française. Bien que les détails de ce nouveau livret ne soient pas encore connus, il pourrait offrir des avantages fiscaux ou des taux d’intérêt plus élevés pour encourager les épargnants à investir dans l’industrie locale.
Enfin, bien que les réformes du pacte Dutreil et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne soient plus évoquées pour l’instant, elles ne sont certainement pas abandonnées et pourraient refaire surface à l’avenir.
Dans le cadre de ce projet de loi de finances, voici un aperçu du planning envisagé :
- Présentation du budget en Conseil des Ministres le 10 octobre
- Examen de la première partie du PLF pour 2025, consacrée aux recettes, devant l’Assemblée Nationale à partir du 21 octobre
- Examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) devant l’AN à compter du 28 octobre