Cette ville prévoit de sanctionner les familles de délinquants et restreindre leur accès aux logements sociaux

Anthony Druilon
Temps de lecture : 2 min.

Le système de bonus-malus en question

Philippe Marini, le président de l’agglomération, envisage un système de bonus-malus qui pourrait exclure les familles de délinquants des habitations à loyer modéré (HLM).

Le conseil d’agglomération a récemment voté pour l’instauration de ce système qui comprend deux bonus : l’un pour l’engagement dans la vie locale, l’autre pour les travailleurs essentiels. Par contre, il prévoit quatre malus :

  • 10 points en moins si un membre de la famille est violent
  • 10 points en moins si des troubles au voisinage sont causés
  • 20 points en moins pour des troubles locatifs
  • 25 points en moins pour une condamnation pour trafic de drogue.

Des réactions partagées

Le logement social est soumis à des critères stricts, et l’agglomération de Compiègne souhaite y ajouter de nouvelles conditions. Toutefois, la décision finale revient à la Commission d’attribution indépendante.

Le projet de bonus-malus suscite des réactions mitigées. Certains résidents contestent l’idée de sanctionner une famille entière pour les actions d’un seul membre. D’autres soulignent l’augmentation de l’insécurité dans certaines zones et l’importance d’allouer les logements aux personnes sans antécédents criminels.

La suite de l’affaire

Le président de l’agglomération de Compiègne a suggéré de se baser sur les rapports réguliers de la presse locale pour évaluer la situation des locataires. Cependant, ce système de points est complexe et pourrait être difficile à comprendre pour les personnes concernées.

Actuellement, le dossier est toujours en cours. L’association de défense des locataires CLCV a saisi la Cnil pour protéger la conformité du système et des données. Le débat sur cette proposition reste ouvert, et il faudra attendre pour voir comment cette affaire évolue.

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