La nouvelle direction du surloyer des HLM
Le gouvernement a pris la décision d’augmenter le surloyer pour ces logements, une annonce qui pourrait sembler déconcertante de prime abord, mais qui représente une bonne nouvelle pour beaucoup de locataires.
Chaque année, une enquête de ressources est menée par les bailleurs pour déterminer si un locataire doit payer un surloyer, également appelé Supplément Loyer de Solidarité (SLS). Ce supplément s’applique aux ménages dont les revenus dépassent de 20% le plafond fixé, ce plafond dépendant de divers facteurs tels que le nombre d’occupants du logement, le type de logement et sa localisation.
Le surloyer, un outil de solidarité
Le surloyer joue un rôle majeur dans le système de logement social en évitant l’expulsion des locataires aux revenus modestes. Si les revenus d’un ménage dépassent 150% du plafond, le bailleur peut demander au locataire de quitter le logement, mais celui-ci dispose de deux ans pour trouver une nouvelle habitation.
Actuellement, environ 80 000 ménages sont concernés par le surloyer. Cependant, il convient de préciser que le surloyer n’est pas appliqué dans les zones prioritaires de la politique de la ville (QPV) ni dans les zones de revitalisation rurale. C’est aussi le cas pour les locataires occupant leur logement depuis le 31 janvier 2014 dans une zone urbaine sensible non reclassée en QPV.
Les changements à venir dans la politique du surloyer
Le gouvernement projette de modifier les règles du surloyer. Un projet de loi a été présenté visant à appliquer le SLS dès que les revenus d’un ménage dépassent le plafond de ressources, même d’un seul euro. Si cette proposition est adoptée, elle pourrait affecter 120 000 nouveaux foyers, portant le total à 200 000.
De plus, le taux de 150% actuellement en vigueur pourrait être réduit à 120%, à l’exception des personnes handicapées et des seniors de plus de 65 ans. L’objectif de cette réforme est de faciliter la mobilité au sein d’un parc social saturé, ce qui pourrait se révéler bénéfique pour de nombreux locataires.
Voici quelques points clés à retenir :
- Le surloyer des HLM est sur le point d’être augmenté.
- Le surloyer sert à éviter l’expulsion des locataires aux revenus modestes.
- Un nouveau projet de loi pourrait affecter 120 000 nouveaux foyers.
- La réforme vise à faciliter la mobilité au sein du parc social.
